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Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE DE CONDUITE SIMUDOM

Ce règlement à pour objet de définir les règles relative à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1 : L’école de conduite SIMUDOM applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

ARTICLE 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc…)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à fort talons)
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonore (MP3, téléphone portable, etc…) pendant les séances de code.
• Il est demandé au élèves de ne pas parler pendant les cours.

ARTICLE 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il à consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner.

ARTICLE 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

ARTICLE 5 : Lors de la séance de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

ARTICLE 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulation doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

ARTICLE 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

ARTICLE 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc …)

ARTICLE 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

ARTICLE 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

ARTICLE 11 : Aucune présentation à l’examen pratique sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la date de l’examen.

ARTICLE 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
• Que le compte soit soldé

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une auto-école pour passer à nouveau de l’examen.

ARTICLE 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des disposition du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction ci-après désignés par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable d l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

ARTICLE 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élèves à tout moment du cursus de formation d l’auto-école pour un des motifs suivant :

• Non paiement
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non respect du règlement intérieur.

La direction de l’école de conduite SIMUDOM est heureuse de vous accueillir pari ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

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